JORF n°81 du 5 avril 2003

Arrêté du 24 mars 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 mars 2003, M. Nicolas Baverez, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 46 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position au titre de l'article 44 (b) du décret précité auprès du cabinet Brandford-Griffith Baverez Pasturel, pour une période de trois ans à compter du 1er février 2003.