Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances ;
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 22 novembre 1997 portant nomination du chef du service de l'inspection générale des finances ;
Vu le décret n° 2002-893 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2002 portant délégation de signature,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 16 septembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Bert, chef du service de l'inspection générale des finances, délégation est donnée à M. Bertrand Cozzarolo, inspecteur des finances, chargé de mission, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances. »
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mars 2003.
Francis Mer