Article 1
Le texte du chapitre 150-1, intitulé « Mémorandum d'entente », de la division 150 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme indiqué en annexe 1 (1).
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JORF n°81 du 5 avril 2003
Arrêté du 7 mars 2003
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu la directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port) ;
Vu la directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 portant modification des directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité dans sa session 755 en date du 4 février 2003,
Arrête :
Article 2
Le texte de l'article 120-1.04, intitulé « Zones de compétence des centres de sécurité », de la division 120 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme indiqué en annexe 2 (1).
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Article 3
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
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Article 4
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de la directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port) ; de la directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 portant modification des directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution. Modification de l'arrêté susvisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Fait à Paris, le 7 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji