JORF n° 39 du 15 février 2003

Décret n°2003-114 du 14 février 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription d'Eure-et-Loir)

Décret n°2003-115 du 14 février 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription de la Seine-Saint-Denis).

Arrêté du 31 janvier 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 4 février 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement (rectificatif)

Arrêté du 3 février 2003 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des cadres, des employés et du personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers métaux et équipements de la maison

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Arrêté du 5 février 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret du 27 janvier 2003 portant délégation de signature (rectificatif)

Décret n° 2003-116 du 13 février 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne portant approbation du règlement de circulation dans le tunnel routier au col du Somport (ensemble une annexe), signées à Malaga le 26 novembre 2002 (1)

Arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau

Arrêté du 31 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 31 janvier 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 3 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées

Arrêté du 3 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées

Arrêté du 3 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées

Arrêté du 3 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées

Arrêté du 3 février 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes en 2003

Arrêté du 4 février 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants au Maroc

Arrêté du 4 février 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants en Tunisie

Arrêté du 7 février 2003 complétant l'arrêté du 3 octobre 2000 modifié relatif au recrutement par concours de titulaires du diplôme d'études universitaires générales (DEUG) dans certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté du 13 février 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2003

Arrêté du 7 février 2003 fixant le nombre total de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 7 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques (femmes et hommes)

Arrêté 7 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques (femmes et hommes)

Arrêté du 26 décembre 2002 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière

Arrêté du 23 janvier 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR, de 10 EUR, de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR

Arrêté du 30 janvier 2003 portant modification des statuts de la Société immobilière de Kourou

Arrêté du 4 février 2003 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Arrêté du 4 février 2003 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Arrêté du 13 février 2003 pris pour l'application du décret n° 2003-107 du 5 février 2003 relatif au fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

Décision du 31 janvier 2003 relative à l'informatisation d'un traitement destiné à la gestion des participations et des mandats du groupe Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 31 janvier 2003 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par NATEXIS Banques populaires pour le compte de l'Etat (rectificatif)

Arrêté du 12 février 2003 relatif aux modalités de mise en oeuvre du délai supplémentaire accordé pour le dépôt des déclarations de revenus souscrites par voie électronique

Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les stockages souterrains de gaz, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés

Arrêté du 6 février 2003 autorisant la société CEPE du Souleilla à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Arrêté du 6 février 2003 autorisant la société Cydel à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 6 février 2003 autorisant la société La Ferme éolienne de Sainte-Marie à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 12 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 7 février 2003 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats

Arrêté du 29 janvier 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

Arrêté du 7 février 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (assistants de service social)

Arrêté du 24 octobre 2002 relatif à une organisation de producteurs

Arrêté du 24 octobre 2002 relatif à une organisation de producteurs

Arrêté du 24 octobre 2002 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté du 27 novembre 2002 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté du 12 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole (femmes et hommes)

Arrêté du 7 février 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 7 février 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 7 février 2003 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 7 février 2003 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 février 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 désignant les agents de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et du secrétariat général du Gouvernement qui sont destinataires des données dont le traitement est nécessaire pour l'instruction des demandes présentées en application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Arrêté du 12 février 2003 désignant les agents du secrétariat général du Gouvernement et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre qui sont destinataires des données nominatives dont le traitement automatisé est nécessaire au traitement des dossiers d'indemnisation liés à l'application du décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 7 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 3 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 13 février 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 13 février 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 14 février 2003 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 14 février 2003 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 6 février 2003 portant cessation de fonctions à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 6 février 2003 portant cessation de fonctions à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 6 février 2003 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié

Arrêté du 7 février 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 février 2003 portant nomination à des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 13 février 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 31 janvier 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 4 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 7 février 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 12 février 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Décret du 10 février 2003 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Arrêté du 6 février 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 6 février 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France

Arrêté du 6 février 2003 portant nomination à la mission économique et financière dénommée gestion publique conseil

Arrêté du 6 février 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « Autoroutes et tunnels routiers »

Arrêté du 10 février 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence

Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

Décret du 12 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Décret du 12 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination et titularisation (ingénieurs en chef des mines)

Arrêté du 5 février 2003 portant nomination (ingénieurs des mines)

Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc

Arrêté du 10 février 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 30 janvier 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 5 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 6 février 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 5 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Décret du 12 février 2003 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer