JORF n°39 du 15 février 2003

Arrêté du 5 février 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 février 2003, M. Alain, Patrick, Marie Chabay, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 mars 2003.