Article 1
Les électeurs de la 7e circonscription de la Seine-Saint-Denis sont convoqués le dimanche 16 mars 2003 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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JORF n°39 du 15 février 2003
Décret n°2003-115 du 14 février 2003
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel du 30 janvier 2003 portant annulation de l'élection à l'Assemblée nationale des 9 et 16 juin 2002 dans la 7e circonscription de la Seine-Saint-Denis de M. Jean-Pierre Brard, notifiée au président de l'Assemblée nationale qui l'a reçue le 3 février 2003, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 4 février 2003 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de député de la 7e circonscription de la Seine-Saint-Denis,
Article 2
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Seine-Saint-Denis à partir du lundi 17 février 2003 et jusqu'au dimanche 23 février 2003 à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 24 février 2003 à zéro heure.
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Article 3
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4 cités
Article 4
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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Article 5
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 23 mars 2003.
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Article 6
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy