JORF n°39 du 15 février 2003

Arrêté du 6 février 2003

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 février 2003, la société Cydel, dont le siège social est situé 8, place de la République, 66170 Saint-Féliu-d'Avall est autorisée à exploiter une turbine à vapeur d'une puissance de 21,65 MW située au lieudit Coume Des Tres Pilous, à Calce (Pyrénées-Orientales).
Cette installation fonctionnera à partir de l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, des déchets industriels commerciaux et banals ainsi que des déchets hospitaliers.