JORF n°39 du 15 février 2003

Arrêté du 30 janvier 2003

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer,

Vu le livre II du code de commerce ;

Vu la loi n° 46-860 du 30 avril 1946 modifiée tendant à l'établissement, au financement et à l'exécution des plans d'équipement et de développement des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 1967 modifié portant création de la Société immobilière de Kourou (SIMKO) et approuvant ses statuts ;

Vu la délibération de l'assemblée générale des actionnaires en date du 15 novembre 2002,

Arrêtent :

Article 1

Sont approuvées les modifications des statuts (1) de la Société immobilière de Kourou (SIMKO) annexés au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 2003.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

P. de Fontaine-Vive-Curtaz

La ministre de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires économiques,

sociales et culturelles de l'outre-mer,

M. Vizy