Sont approuvées les modifications des statuts (1) de la Société immobilière de Kourou (SIMKO) annexés au présent arrêté.
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Arrêté du 30 janvier 2003
portant modification des statuts de la Société immobilière de Kourou
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer,
Vu le livre II du code de commerce ;
Vu la loi n° 46-860 du 30 avril 1946 modifiée tendant à l'établissement, au financement et à l'exécution des plans d'équipement et de développement des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1967 modifié portant création de la Société immobilière de Kourou (SIMKO) et approuvant ses statuts ;
Vu la délibération de l'assemblée générale des actionnaires en date du 15 novembre 2002,
Arrêtent :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 janvier 2003.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
P. de Fontaine-Vive-Curtaz
La ministre de l'outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques,
sociales et culturelles de l'outre-mer,
M. Vizy
Arrêté du 30 janvier 2003
Article 1
Article 2