JORF n°39 du 15 février 2003

Arrêté du 21 novembre 2002

Rectificatifs au Journal officiel du 31 décembre 2002, page 22133, 1re colonne, sous le tableau Produits A1 et A1FL et avant l'annexe 4, intercaler le texte suivant :

« II. - Matériaux d'aménagement
II-1. Matériaux M0

Les produits et matériaux figurant dans le tableau du paragraphe I ci-dessus sont considérés comme appartenant à la classe M0 sans essais préalables.
D'autres matériaux entièrement constitués de matières minérales peuvent, après avis du CECMI, obtenir un classement M0 sans aucune limitation de durée.

II-2. Matériaux à base de bois

  1. Bois massif non résineux :
    Epaisseur supérieure ou égale à 14 mm : M3 ;
    Epaisseur inférieure à 14 mm : M4.
  2. Bois massif résineux :
    Epaisseur supérieure ou égale à 18 mm : M3 ;
    Epaisseur inférieure à 18 mm : M4.
  3. Panneaux dérivés du bois (contreplaqués, lattés, particules, fibres) :
    Epaisseur supérieure ou égale à 18 mm : M3 ;
    Epaisseur inférieure à 18 mm : M4.
    Les classements conventionnels M3 et M4 des bois et des panneaux dérivés du bois ne sont pas modifiés par les revêtements de surface bien adhérents suivants :
    a) Placage bois d'épaisseurs inférieures ou égales à 0,5 mm ;
    b) Tout autre revêtement dont le dégagement calorifique surfacique ne dépasse pas 4,18 MJ/m².
    Les plaques de stratifiés décoratifs haute pression conformes à la norme NF EN 438-2 d'épaisseur inférieure à 1,5 mm sont classées en catégorie M3.

II-3. Application de peintures

  1. Supports non isolants ( 0,10 W/m °C) classés M0 selon le paragraphe II-1 :
    a) Revêtus de peinture appliquée en quantités inférieures à 0,35 kg/m² humide pour les peintures brillantes et à 0,75 kg/m² humide pour les peintures mates et satinées, sans prendre en compte les apprêts, impressions ou bouche-pores : classement M1 ;
    b) Revêtus de peinture épaisse ou d'enduit pelliculaire de finition appliqué en quantités comprises entre 0,5 et 1,5 kg/m² humide : classement M2 ;
    c) Revêtus de revêtements plastiques épais, définis par les normes NF P 74-202-1/2 (référence DTU 59.2), utilisés en extérieur de bâtiment, en quantités comprises entre 1,5 et 3,5 kg/m² humide : classement M2.
  2. Supports inertes revêtus en utilisation intérieure de peinture brillante en quantité inférieure à 0,10 kg/m² humide ou de peinture mate ou satinée en quantité inférieure à 0,40 kg/m² humide, et en utilisation extérieure de peinture brillante en quantité inférieure à 0,15 kg/m² humide ou de peinture mate ou satinée en quantité inférieure à 0,65 kg/m² humide : classement M0.
  3. Supports non isolants classés M1 ou M2 :
    Revêtus de peinture appliquée en quantités inférieures à 0,35 kg/m² humide pour les peintures brillantes et à 0,50 kg/m² humide pour les peintures mates ou satinées, sans prendre en compte les apprêts, impressions ou bouches-pores : classement M2.
    Nota. - Dans le cas non prévu ci-dessus où un fabricant souhaite démontrer que sa peinture ne déclasse pas les supports désignés ci-dessus, il y a lieu de procéder à un essai de classement en réaction au feu.

II-4. Papiers peints

Les papiers peints 100 % cellulosiques et les papiers peints vinyles plats (support papier recouvert par un film PVC) de masse surfacique inférieure à 200 g/m² collés sur un support M0 non isolant : classement M1. Par contre, sur support combustible, les papiers peints devront être pris en compte pour leur réaction au feu, sauf si leur pouvoir calorifique surfacique est inférieur à 2,1 MJ/m². »
Dans l'annexe 4, tableau IV-1, lire :