JORF n°39 du 15 février 2003

Arrêté du 5 février 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 février 2003, M. Dominique, Henri Loisel, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, service départemental de l'Ariège, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mars 2003.