Article 1
Sont nommés en qualité de conseillers au cabinet du ministre délégué :
M. Rolland Jouve, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;
M. Daniel Secrétan, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional.
1 version
JORF n°39 du 15 février 2003
Arrêté du 12 février 2003
Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 février 2003.
Xavier Darcos