Article 1
Mme Anne-Claude Cremieux et M. Laurent Borella sont nommés conseillers techniques auprès du ministre.
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JORF n°39 du 15 février 2003
Arrêté du 6 janvier 2003
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 janvier 2003.
Jean-François Mattei