JORF n° 14 du 17 janvier 2003

Arrêté du 9 janvier 2003 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2003

Arrêté du 10 janvier 2003 portant autorisation du 71e rallye automobile Monte-Carlo 2003

Arrêté du 17 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Arrêté du 6 janvier 2003 portant approbation de dispositions statutaires (décret n° 74-388 du 22 avril 1974 modifié)

Arrêté du 6 janvier 2003 autorisant la société ISP à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 modifié relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs

Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2001 modifié fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d'éducation populaire par le ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche bénéficiant de l'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

Arrêté du 9 janvier 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels »

Arrêté du 9 janvier 2003 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et certains établissements publics d'enseignement supérieur

Arrêté du 10 janvier 2003 portant transfert de crédits

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1999 autorisant la société Metromedia Fiber Network France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

Arrêté du 15 janvier 2003 portant décision de mise en service du tunnel routier du Somport

Décision du 30 décembre 2002 portant renouvellement et extension d'agréments en qualité de contrôleur technique

Décision du 30 décembre 2002 portant renouvellement et extension d'agréments en qualité de contrôleur technique

Décision du 30 décembre 2002 portant renouvellement et extension d'agréments en qualité de contrôleur technique

Décision du 3 janvier 2003 modifiant la décision du 1er décembre 1999 modifiée portant désignation des prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport Paris-Orly

Décision du 3 janvier 2003 modifiant la décision du 1er décembre 1999 modifiée portant désignation des prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport Charles-de-Gaulle

Arrêté du 24 décembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des greffons tissulaires d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 décembre 2002 relatif aux greffons d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 janvier 2003 relatif aux diffuseurs portables Surefuser et au substitut osseux Collapat inscrits aux titres Ier et III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 9 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-213 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 5 novembre 2002

Arrêté du 12 décembre 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

Arrêté du 20 décembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 23 décembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 24 décembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 abrogeant la liste des départements déclarés atteints par la rage

Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la fixation du rendement butoir de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au rendement à l'hectare de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la fixation du plafond limite de classement des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »

Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2002

Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension d'un accord « Salaires » (région Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension de la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire, modifiée par son avenant n° 1 du 4 mars 2002

Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn, modifié par son avenant n° 3 du 19 juillet 2002

Arrêté du 30 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire

Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord départemental (Isère) à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Loiret

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage, des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté du 3 janvier 2003 portant création d'un site internet

Arrêté du 6 janvier 2003 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)

Arrêté du 7 janvier 2003 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Décret du 14 janvier 2003 portant intégration (administrateurs civils)

Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil d'orientation des retraites

Arrêté du 6 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 12 décembre 2002 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 24 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 30 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 30 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 30 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 31 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 31 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 20 décembre 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 26 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 17 décembre 2002 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »

Arrêté du 17 décembre 2002 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »

Arrêté du 17 décembre 2002 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie

Arrêté du 17 décembre 2002 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 23 décembre 2002 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 23 décembre 2002 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 27 décembre 2002 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense

Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense

Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination (secrétaires généraux d'académie)

Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination du directeur du centre universitaire de formation et de recherche Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion

Arrêté du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Décret du 14 janvier 2003 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Décision du 19 décembre 2002 portant attribution du brevet technique à un administrateur des affaires maritimes

Décret du 16 janvier 2003 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêté du 16 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 16 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Décret du 16 janvier 2003 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 19 décembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Liste des experts extérieurs de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture agréés par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle