JORF n°14 du 17 janvier 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 9 janvier 2003 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2003
- Arrêté du 10 janvier 2003 portant autorisation du 71e rallye automobile Monte-Carlo 2003
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant approbation de dispositions statutaires (décret n° 74-388 du 22 avril 1974 modifié)
- Arrêté du 6 janvier 2003 autorisant la société ISP à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 modifié relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs
- Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2001 modifié fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d'éducation populaire par le ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche bénéficiant de l'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs
- Arrêté du 9 janvier 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels »
- Arrêté du 9 janvier 2003 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et certains établissements publics d'enseignement supérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 janvier 2003 portant transfert de crédits
- Budget et réforme budgétaire
- Industrie
- Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1999 autorisant la société Metromedia Fiber Network France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 15 janvier 2003 portant décision de mise en service du tunnel routier du Somport
- Décision du 30 décembre 2002 portant renouvellement et extension d'agréments en qualité de contrôleur technique
- Décision du 30 décembre 2002 portant renouvellement et extension d'agréments en qualité de contrôleur technique
- Décision du 30 décembre 2002 portant renouvellement et extension d'agréments en qualité de contrôleur technique
- Décision du 3 janvier 2003 modifiant la décision du 1er décembre 1999 modifiée portant désignation des prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport Paris-Orly
- Décision du 3 janvier 2003 modifiant la décision du 1er décembre 1999 modifiée portant désignation des prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport Charles-de-Gaulle
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 24 décembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des greffons tissulaires d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 décembre 2002 relatif aux greffons d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 janvier 2003 relatif aux diffuseurs portables Surefuser et au substitut osseux Collapat inscrits aux titres Ier et III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 9 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 abrogeant la liste des départements déclarés atteints par la rage
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2002
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2002
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la fixation du rendement butoir de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2002
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au rendement à l'hectare de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2002
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la fixation du plafond limite de classement des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2002
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2002
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2002
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2002
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2002
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2002
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 14 janvier 2003 portant intégration (administrateurs civils)
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil d'orientation des retraites
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 26 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination (inspection du travail)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie
- Arrêté du 17 décembre 2002 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 23 décembre 2002 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 27 décembre 2002 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense
- Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination (secrétaires généraux d'académie)
- Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination du directeur du centre universitaire de formation et de recherche Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion
- Arrêté du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Enseignement scolaire
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 14 janvier 2003 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
- Décision du 19 décembre 2002 portant attribution du brevet technique à un administrateur des affaires maritimes
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 16 janvier 2003 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Arrêté du 16 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Arrêté du 16 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret du 16 janvier 2003 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
- Arrêté du 7 janvier 2003 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension d'un accord « Salaires » (région Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension de la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire, modifiée par son avenant n° 1 du 4 mars 2002
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn, modifié par son avenant n° 3 du 19 juillet 2002
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire
- Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord départemental (Isère) à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Loiret
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage, des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
- Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2003-06 du 7 janvier 2003 portant abrogation de la décision n° 98-602 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bazin Réveil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Nord
- Délibération adoptée le 15 janvier 2003
- Délibération adoptée le 15 janvier 2003
- Délibération adoptée le 15 janvier 2003
- Délibération adoptée le 15 janvier 2003
- Délibération adoptée le 15 janvier 2003
- Délibération adoptée le 15 janvier 2003
- Délibération adoptée le 15 janvier 2003
- Délibération adoptée le 15 janvier 2003
- Délibération adoptée le 15 janvier 2003
- Délibération adoptée le 15 janvier 2003
- Délibération adoptée le 15 janvier 2003
- Délibération adoptée le 15 janvier 2003
- Délibération adoptée le 15 janvier 2003
- Délibération adoptée le 15 janvier 2003
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 5
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 2
- Résultats de l'événement n° 2 Cote & Match du mercredi 15 janvier 2003
- Résultats du Loto Foot Matches n° 3 et des tirages du Loto n° 5 et du Keno du jeudi 16 janvier 2003
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis aux titulaires concernant les modalités de dépôt des dossiers de demande d'enregistrement ou d'autorisation de mise sur le marché des médicaments homéopathiques dont l'autorisation et la mise sur le marché ont eu lieu avant la date de promulgation de la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation de types de dispositifs de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne leur résistance ainsi que la résistance de leur fixation sur le tracteur (essais statiques)
- Avis aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires à usage agricole régis par l'article L. 253-1 (1° à 6°) du code rural
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant aux accords interprofessionnels triennaux conclus dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac
- Avis de publication du cahier des charges technique en matière de rhinotrachéite infectieuse bovine