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Décision n°2003-06 du 7 janvier 2003

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 98-602 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bazin Réveil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Nord ;

Vu la lettre du 23 septembre 2002 par laquelle l'association Bazin Réveil fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence 90,8 MHz qui lui avait été attribuée dans la zone de Pointe-à-Pitre par la décision d'autorisation susvisée ;

Considérant ainsi qu'il y a lieu de prononcer l'abrogation de la décision d'autorisation n° 98-602 du 29 juillet 1998 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La décision n° 98-602 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bazin Réveil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Nord est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2003-06 du 7 janvier 2003
Article 1
Article 2