JORF n°14 du 17 janvier 2003

Arrêté du 15 janvier 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 janvier 2003, le tunnel routier du Somport est ouvert à la circulation des véhicules légers et des poids lourds, hors transports de marchandises dangereuses à compter du 17 janvier 2003.