JORF n°14 du 17 janvier 2003

Arrêté du 20 décembre 2002

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 20 décembre 2002, M. Dominique Fortea Sanz, directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne, est promu au grade de directeur du travail à compter du 31 décembre 2002.