JORF n°14 du 17 janvier 2003

Décision

Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 octobre 2002, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille pour le remplacement de l'appareil de circulation sanguine extracorporelle installé à l'hôpital de La Timone et pour les transferts mutuels des appareils de CEC de l'hôpital de La Timone et de l'hôpital de Sainte-Marguerite.