JORF n°14 du 17 janvier 2003

Arrêté du 27 décembre 2002

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;

Vu le décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 modifié fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2001 modifié relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2001, modifié par l'arrêté du 14 juin 2002, fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d'éducation populaire par le ministre chargé de la jeunesse et des sports bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
« A compter du 1er janvier 2003 et jusqu'au 15 mai 2003 est prorogée l'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs conférée au 24 juin 2002 et jusqu'au 31 décembre 2002 aux associations suivantes :
Association pour la formation des cadres de loisirs des jeunes (AFOCAL) ;
Association touristique des cheminots-chemins de France (ATC) ;
Centre de formation d'animateurs et de gestionnaires (CFAG) ;
Organisme protestant de formation (CPCV) ;
Familles rurales-Fédération nationale (FNAFR) ;
Fédération nationale Léo-Lagrange (FNLL) ;
Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) ;
FRANCAS ;
Fédération sportive et culturelle de France (FSCF) ;
Institut de formation d'animateurs de collectivités (IFAC) ;
Institut de formation de recherche et de promotion (IFOREP) ;
Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP) ;
Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) ;
Pionniers de France ;
Service technique pour les activités de jeunesse (STAJ) ;
Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV) ;
Scoutisme français fédérant les associations suivantes :
- éclaireuses et éclaireurs de France (EEDF) ;
- éclaireuses et éclaireurs israélites de France (EEIF) ;
- éclaireuses et éclaireurs unionistes (EEUF) ;
- guides de France (GDF) ;
- scouts musulmans de France (SMF). »

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Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
« A compter du 1er janvier 2003 et jusqu'au 15 mai 2003 est prorogée l'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et des directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs conférée au 24 juin 2002 et jusqu'au 31 décembre 2002 aux associations suivantes :
Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA) ;
Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (FOEVEN). »

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Article 3

Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 décembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

L'inspecteur principal de la jeunesse,

des sports et des loisirs,

T. Peridy