L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2001 susvisé est abrogé.
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modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 abrogeant la liste des départements déclarés atteints par la rage
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 221-1, L. 223-9 et L. 223-17 ;
Vu le décret n° 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2001 abrogeant la liste des départements déclarés atteints par la rage ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire en date du 3 octobre 2002 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 14 novembre 2002,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2001 susvisé est abrogé.
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La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 30 avril 2001.
Fait à Paris, le 30 décembre 2002.
Hervé Gaymard