Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 216-1 et R. 216-16 ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Paris-Orly ;
Vu la décision du 1er décembre 1999 modifiée portant désignation des prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu la procédure d'appel d'offres annoncée le 16 juillet 2002 au BOAMP et le 19 juillet 2002 au JOCE ;
Vu les avis du comité des usagers de l'aéroport Paris-Orly,
Décide :
Le paragraphe IV de l'article 1er de la décision du 1er décembre 1999 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
« IV. - Service transport des passagers entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) :
Aéropass, jusqu'au 30 novembre 2006 ;
Cariane, jusqu'au 30 novembre 2006. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'art. 1 (parag. IV) de la décision du 01-12-1999.
Fait à Paris, le 3 janvier 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
M. Wachenheim