Il est mis fin aux fonctions de Mme Michèle Pappalardo, chargée de mission auprès de la secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions.
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Arrêté du 16 janvier 2003
La secrétaire d'Etat au développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 janvier 2003.
Tokia Saïfi
Arrêté du 16 janvier 2003
Article 1
Article 2