JORF n° 9 du 11 janvier 2003

Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature

Décret du 10 janvier 2003 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement du carrefour de la Passée, situé au sud-ouest de la commune de Saint-Michel-des-Andaines (Orne)

Arrêté du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 27 décembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 30 décembre 2002 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif

Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail (rectificatif)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant relatif à l'utilisation à la contribution de 0,3 % instituée par l'accord national interprofessionnel du 24 mars 1990

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la conventioncollective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire

Décret n° 2002-1557 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires (rectificatif)

Décret n° 2003-29 du 6 janvier 2003 portant publication de l'avenant à la convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé à Yaoundé le 28 octobre 1999 (1)

Arrêté du 16 décembre 2002 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense

Arrêté du 6 janvier 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2003

Décret n°2003-30 du 10 janvier 2003 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à modifier, pour passage en phase de surveillance, le centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (installation nucléaire de base n° 66), situé sur le territoire de la commune de Digulleville (Manche).

Décret n°2003-31 du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier les périmètres des installations nucléaires de base du site de La Hague.

Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature

Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature

Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature

Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature

Décret du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier l'installation nucléaire de base UP 3-A située sur le site de La Hague

Décret du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier l'installation nucléaire de base UP 2-800 située sur le site de La Hague

Décret du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier l'installation nucléaire de base STE 3 située sur le site de La Hague

Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1974 désignant le chef du service de la redevance audiovisuelle en qualité d'ordonnateur pour les dépenses de ses services et les recettes qui s'y rattachent

Arrêté du 3 janvier 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de La Hague

Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à poursuivre les rejets d'effluents gazeux et liquides pour l'exploitation du centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche

Décret n° 2002-1535 du 24 décembre 2002 portant modification de l'article R. 332-19 du code des assurances et relatif à la comptabilisation des obligations indexées sur l'inflation (rectificatif)

Arrêté du 31 décembre 2002 pris en application de l'article 2 du décret n° 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l'ouverture de crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d'investissement de l'Etat

Arrêté du 31 décembre 2002 pris en application de l'article 2 du décret n° 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l'ouverture de crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d'investissement de l'Etat

Arrêté du 31 décembre 2002 pris en application de l'article 2 du décret n° 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l'ouverture de crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d'investissement de l'Etat

Arrêté du 31 décembre 2002 pris en application de l'article 2 du décret n° 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l'ouverture de crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d'investissement de l'Etat

Arrêté du 3 janvier 2003 relatif aux conditions de mise à la consommation des fiouls lourds d'une teneur en soufre supérieure à 1 % en masse

Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature

Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature

Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 16 décembre 2002 portant additif n° 58 à la Pharmacopée

Arrêté du 2 janvier 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 2 janvier 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

Décret du 6 janvier 2003 modifiant le décret du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die"

Décret du 6 janvier 2003 modifiant le décret du 3 mars 1975 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Châtillon-en-Diois"

Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 23 décembre 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés, relatif à la cerise bigarreau destinée à la transformation

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battage des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne

Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 8 janvier 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 3 décembre 2002 portant ouverture et fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

Arrêté du 9 janvier 2003 portant désignation des anciens auditeurs de la 150e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Ile-de-France (16 septembre 2002-7 novembre 2002)

Décret du 9 janvier 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 9 janvier 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 25 octobre 2002 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 26 décembre 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 26 décembre 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 26 décembre 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 26 décembre 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 24 décembre 2002 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 30 décembre 2002 portant mise en disponibilité et réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 3 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 3 janvier 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)

Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination de la commission nationale prévue à l'article 4 du décret du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine

Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Décret du 9 janvier 2003 portant nomination du directeur de l'architecture et du patrimoine

Décret du 9 janvier 2003 portant nomination du délégué aux arts plastiques

Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale (rectificatif)