Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 9 du 11 janvier 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2002-15571 article · 24 décembre 2002

Décret n° 2002-1557 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires (rectificatif)

Décret2003-293 articles · 6 janvier 2003

Décret n° 2003-29 du 6 janvier 2003 portant publication de l'avenant à la convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé à Yaoundé le 28 octobre 1999 (1)

Décret2003-3013 articles · 10 janvier 2003

Décret n° 2003-30 du 10 janvier 2003 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à modifier, pour passage en phase de surveillance, le centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (installation nucléaire de base n° 66), situé sur le territoire de la commune de Digulleville (Manche).

Décret2003-313 articles · 10 janvier 2003

Décret n° 2003-31 du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier les périmètres des installations nucléaires de base du site de La Hague.

Décret2002-15351 article · 24 décembre 2002

Décret n° 2002-1535 du 24 décembre 2002 portant modification de l'article R. 332-19 du code des assurances et relatif à la comptabilisation des obligations indexées sur l'inflation (rectificatif)

Autres textes généraux

64 textes
Décret6
Voir 6 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté6 articles · 24 décembre 2002

Arrêté du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté1 article · 30 décembre 2002

Arrêté du 30 décembre 2002 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif

Arrêté1 article · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail (rectificatif)

Arrêté0016 décembre 2002

Arrêté du 16 décembre 2002 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

Arrêté2 articles · 6 janvier 2003

Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense

Arrêté1 article · 6 janvier 2003

Arrêté du 6 janvier 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2003

Arrêté3 articles · 27 décembre 2002

Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1974 désignant le chef du service de la redevance audiovisuelle en qualité d'ordonnateur pour les dépenses de ses services et les recettes qui s'y rattachent

Arrêté5 articles · 3 janvier 2003

Arrêté du 3 janvier 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Arrêté45 articles · 10 janvier 2003

Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de La Hague

Arrêté27 articles · 10 janvier 2003

Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à poursuivre les rejets d'effluents gazeux et liquides pour l'exploitation du centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche

Arrêté2 articles · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 pris en application de l'article 2 du décret n° 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l'ouverture de crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d'investissement de l'Etat

Arrêté2 articles · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 pris en application de l'article 2 du décret n° 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l'ouverture de crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d'investissement de l'Etat

Arrêté2 articles · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 pris en application de l'article 2 du décret n° 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l'ouverture de crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d'investissement de l'Etat

Arrêté2 articles · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 pris en application de l'article 2 du décret n° 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l'ouverture de crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d'investissement de l'Etat

Arrêté4 articles · 3 janvier 2003

Arrêté du 3 janvier 2003 relatif aux conditions de mise à la consommation des fiouls lourds d'une teneur en soufre supérieure à 1 % en masse

Arrêté3 articles · 16 décembre 2002

Arrêté du 16 décembre 2002 portant additif n° 58 à la Pharmacopée

Arrêté2 articles · 2 janvier 2003

Arrêté du 2 janvier 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté1 article · 2 janvier 2003

Arrêté du 2 janvier 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté2 articles · 23 décembre 2002

Arrêté du 23 décembre 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés, relatif à la cerise bigarreau destinée à la transformation

Arrêté1 article · 8 janvier 2003

Arrêté du 8 janvier 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté1 article · 3 décembre 2002

Arrêté du 3 décembre 2002 portant ouverture et fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

Avis36
Voir 36 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant relatif à l'utilisation à la contribution de 0,3 % instituée par l'accord national interprofessionnel du 24 mars 1990

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la conventioncollective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battage des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne

Avis1 article

Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israël

Avis1 article

Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israël

Avis1 article

Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israël

Avis1 article

Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israël

Avis1 article

Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Avis1 article

Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de concours et d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens de l'industrie et des mines

Avis1 article

Avis relatif aux dates de clôture des registres d'inscription du baccalauréat professionnel spécialité métiers de la sécurité, option police nationale (sessions de février, septembre et novembre 2003)

Avis1 article

Avis relatif au jeu Cote & Match n° 1

Avis1 article

Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

Avis1 article

Avis relatifs aux transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs aux transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs aux transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs aux transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs aux transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs aux transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs aux transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de mutuelles

Mesures nominatives

34 textes
Décret14
Voir 14 textes
DécretMesure nominative2 articles · 9 janvier 2003

Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative3 articles · 9 janvier 2003

Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative3 articles · 9 janvier 2003

Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative10 articles · 9 janvier 2003

Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative7 articles · 9 janvier 2003

Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative3 articles · 9 janvier 2003

Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative3 articles · 9 janvier 2003

Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative3 articles · 9 janvier 2003

Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative3 articles · 9 janvier 2003

Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative4 articles · 9 janvier 2003

Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative1 article · 9 janvier 2003

Décret du 9 janvier 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 9 janvier 2003

Décret du 9 janvier 2003 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative2 articles · 9 janvier 2003

Décret du 9 janvier 2003 portant nomination du directeur de l'architecture et du patrimoine

DécretMesure nominative2 articles · 9 janvier 2003

Décret du 9 janvier 2003 portant nomination du délégué aux arts plastiques

Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative15 articles · 27 décembre 2002

Arrêté du 27 décembre 2002 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2003

Arrêté du 9 janvier 2003 portant désignation des anciens auditeurs de la 150e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Ile-de-France (16 septembre 2002-7 novembre 2002)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administration préfectorale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 janvier 2003

Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 octobre 2002

Arrêté du 25 octobre 2002 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2002

Arrêté du 26 décembre 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2002

Arrêté du 26 décembre 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2002

Arrêté du 26 décembre 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2002

Arrêté du 26 décembre 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2002

Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2002

Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 2002

Arrêté du 24 décembre 2002 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 décembre 2002

Arrêté du 30 décembre 2002 portant mise en disponibilité et réintégration (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 2003

Arrêté du 3 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 2003

Arrêté du 3 janvier 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 2 janvier 2003

Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination de la commission nationale prévue à l'article 4 du décret du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2002

Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2002

Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale (rectificatif)