JORF n°9 du 11 janvier 2003

Arrêté du 30 décembre 2002

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 30 décembre 2002, la société coopérative « Centre social coopératif de Loire-Atlantique », sise 25, passage Pommeraye, 44000 Nantes, est autorisée à sortir du statut coopératif.