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Décret du 9 janvier 2003

portant délégation de signature

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 28 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

L'article 5 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Geffré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Geneviève Rialle-Salaber et Catherine Toussaint, sous-directrices, à Mme Florence Ibarra, administratrice civile, à M. Jean-Louis Pastor, chef de mission, à Mmes Carole Etienne, Danielle Fournier et Françoise Huault, à M. Sébastien Bonnard, attachés principaux d'administration centrale, à M. Dominique Langlois, attaché principal des services déconcentrés, à Mme Sophie Perdrial, à Mlles Valérie Pétillon et Isabelle Avon, attachées d'administration centrale, et à Mme Danièle El Kaim, agente contractuelle. »

L'article 12 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit, directeur du livre et de la lecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Marc-André Wagner, sous-directeur. »

L'article 13 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit et de M. Marc-André Wagner, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Laurence Boitard et M. Dominique Coq, conservateurs généraux des bibliothèques, à M. Thierry Grognet, conservateur en chef des bibliothèques, et à M. Guillaume Husson, agent contractuel. »

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 janvier 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture

et de la communication,

Jean-Jacques Aillagon

Décret du 9 janvier 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4