Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 décembre 2002

relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2003, page 30, 1re colonne, article 1er, dernière ligne :
Au lieu de : « ... du coefficient de 1,105. », lire : « ... du coefficient de 1,015. ».

Arrêté du 31 décembre 2002