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Arrêté du 3 janvier 2003

approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;

Vu le décret n° 96-420 du 10 mai 1996 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;

Vu le décret n° 98-28 du 8 janvier 1998 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;

Vu le décret n° 99-98 du 15 février 1999 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;

Vu le décret n° 2000-524 du 15 juin 2000 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;

Vu l'avis de la commission technique des marchés,

Arrêtent :

Sont approuvés les fascicules modifiés suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :

Fascicules applicables au bâtiment et au génie civil

Fascicules applicables au génie civil

Fascicules applicables au bâtiment

Sont retirés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux les documents techniques unifiés (DTU) suivants :

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux marchés pour lesquels la procédure de consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant la date de publication du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'art. 13 du décret 2001-210 du 7 mars 2001.

Fait à Paris, le 3 janvier 2003.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Arrêté du 3 janvier 2003
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Article 2
Article 3
Article 4