JORF n°9 du 11 janvier 2003

Décret n°2002-1557 du 24 décembre 2002

Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2002, page 21945, 2e colonne, article 14, dans le tableau : 1re sous-colonne, 1re ligne, au lieu de : « ... 1er grade », lire : « ... 2e grade », 2e sous-colonne, 1re ligne, au lieu de : « ... 2e grade », lire : « ... 1er grade », et page 21946, article 21, 1re colonne, dans le tableau, 2e sous-colonne, 1re ligne, au lieu de : « ... 2e grade », lire : « ... 1er grade ».