JORF n° 294 du 18 décembre 2002

Arrêté du 9 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale au titre de l'année 2003

Décret n°2002-1459 du 16 décembre 2002 relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de l'expérience et portant modification du titre V du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2002-1460 du 16 décembre 2002 relatif au contrôle des organismes qui assistent des candidats à une validation des acquis de l'expérience et modifiant le titre IX du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 9 décembre 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 17 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 8 (II, 2) du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 9 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 9 décembre 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Décret n°2002-1461 du 17 décembre 2002 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

Arrêté du 9 décembre 2002 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger

Arrêté du 4 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement exceptionnel dans le corps des commissaires de l'air

Arrêté du 2 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 2 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 2 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 2 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 3 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 4 décembre 2002 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 6 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 6 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 9 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Décret n°2002-1462 du 16 décembre 2002 fixant les justifications à produire par les organismes autres que les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pour l'application du 5° du II de l'article 1407 du code général des impôts

Arrêté du 9 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture et fixant la date des épreuves d'un concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale, de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national

Arrêté du 19 novembre 2002 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2003

Décret n°2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé et portant application de l'article L. 6321-1 du code de la santé publique

Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2002-2003

Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2002-2003

Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2002-2003

Arrêté du 5 décembre 2002 fixant pour l'année universitaire 2002-2003 le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales

Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année universitaire 2003-2004 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant

Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2003-2004

Arrêté du 6 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 6 décembre 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique

Arrêté du 6 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique

Arrêté du 6 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

Décret n°2002-1464 du 11 décembre 2002 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire pour une nouvelle période de trois ans

Arrêté du 15 novembre 2002 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles

Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 4 décembre 2002 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 9 décembre 2002 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 16 décembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à une situation administrative (administrateurs civils)

Décret du 16 décembre 2002 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 17 décembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire

Arrêté du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2001 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle

Décret du 17 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries

Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination du directeur du musée de l'air et de l'espace

Arrêté du 28 novembre 2002 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 28 novembre 2002 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 28 novembre 2002 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 29 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2001

Arrêté du 29 novembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2002

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 10 décembre 2002 portant titularisation (administration centrale)

Décret du 11 décembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 11 décembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 11 décembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 11 décembre 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 11 décembre 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 11 décembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 11 décembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 17 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 11 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 9 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au conseil des impôts

Décret du 17 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France

Décret du 17 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France

Arrêté du 13 décembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 18 novembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination aux conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 et n° 85-384 du 29 mars 1985 modifiés

Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux 2002

Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux 2002

Liste des candidats admis aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 18 novembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Arrêté du 4 décembre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités françaises d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie