Article 1
Délégation permanente est donnée à Mme Dominique Laurent, directrice des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
1 version
JORF n°294 du 18 décembre 2002
Arrêté du 16 décembre 2002
Le ministre des sports,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2002-901 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des sports ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 12 décembre 2002 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 décembre 2002.
Jean-François Lamour