JORF n°294 du 18 décembre 2002

Arrêté du 9 décembre 2002

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 335-6 ;

Vu le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;

Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au Répertoire national des certifications professionnelles, et notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;

Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique,

Arrête :

Article 1

Sur demande expresse des organismes au président de la Commission nationale de la certification professionnelle, l'homologation des titres suivants est prolongée jusqu'au 31 décembre 2003. Elle n'est pas renouvelable.

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Article 2

Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :

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Article 3

Au vu du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi, et notamment ses articles 1er et 3, la certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat sur le plan national, par le ministre chargé de l'emploi est appelée « titre professionnel » (TP). Peuvent également être associés au titre, après obtention de celui-ci, des certificats complémentaires de spécialisation (CCS).

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 décembre 2002.

François Fillon