Article 1
Les laboratoires dont les noms suivent en annexe sont agréés, pour l'année 2003, pour l'exécution des analyses des eaux ou des sédiments correspondant aux types d'agréments accordés.
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JORF n°294 du 18 décembre 2002
Arrêté du 19 novembre 2002
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
Liste des laboratoires
Agréments pour l'année 2003
BASSIN ADOUR-GARONNE
BASSIN ARTOIS-PICARDIE
BASSIN LOIRE-BRETAGNE
BASSIN RHIN-MEUSE
BASSIN RMC
BASSIN SEINE-NORMANDIE
ÉTRANGER
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Fait à Paris, le 19 novembre 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
B. Baudot