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Arrêté du 6 décembre 2002

portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique

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Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 décembre 2002, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Jouvence, captée à Wattwiller (Haut-Rhin) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique, l'emploi du matériau désigné sous le nom de GATRONOVA/JOU.G/2002.

Arrêté du 6 décembre 2002