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Arrêté du 28 novembre 2002

rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination (emplois réservés)

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 novembre 2002, les dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2002 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité de technicien supérieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, de M. Roumagere (Philippe), pour le département de Paris.

Arrêté du 28 novembre 2002