JORF n° 253 du 29 octobre 2002

Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 21 octobre 2002 relatif à l'enseignement dispensé aux médecins admis à titre exceptionnel à exercer la médecine du travail et la médecine de prévention

Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 23 mars 1999 modifié fixant le montant annuel de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion

Arrêté du 23 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Décret n°2002-1302 du 25 octobre 2002 relatif au régime indemnitaire du président et des membres du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Arrêté du 17 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances

Arrêté du 21 octobre 2002 relatif aux organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays

Arrêté du 21 octobre 2002 portant dissolution du Comité national de l'euro

Arrêté du 25 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de régulation des télécommunications

Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 mars 2001 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 17 octobre 2002 relatif à l'agrément d'un centre régional de pharmacovigilance

Arrêté du 21 octobre 2002 complétant l'arrêté du 5 juin 2002 fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés

Décret du 22 octobre 2002 modifiant le décret du 13 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Valençay"

Arrêté du 11 octobre 2002 portant fermeture de la pêche de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour l'année 2002

Arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil

Arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil

Arrêté du 11 octobre 2002 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Arrêté du 11 octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté du 11 octobre 2002 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles

Arrêté du 11 octobre 2002 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles

Arrêté du 11 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif national de travail portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans les scieries agricoles et les exploitations forestières

Arrêté du 11 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Décret du 28 octobre 2002 chargeant une députée d'une mission temporaire

Arrêté du 18 octobre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 18 octobre 2002 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 18 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes organisées dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 16 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 16 octobre 2002 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêté du 16 octobre 2002 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêté du 16 octobre 2002 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêté du 16 octobre 2002 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Décret du 24 octobre 2002 portant modification de la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Arrêté du 18 septembre 2002 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Décret du 22 octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 22 octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 22 octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 22 octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 22 octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 22 octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 22 octobre 2002 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints

Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 17 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2002 portant admission à la retraite (contrôle financier)

Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 17 octobre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 17 octobre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Décret du 28 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome du Havre

Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 17 octobre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 16 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2002 en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique

Décision du 15 octobre 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12

Arrêté du 26 septembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 15 octobre 2002 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994

Arrêté du 3 octobre 2002 portant nomination (directions régionales de la jeunesse et des sports)