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Arrêté du 25 octobre 2002

fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de régulation des télécommunications

Abrogé29 février 2020
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à l'industrie,

Vu le décret n° 2002-1302 du 25 octobre 2002 relatif au régime indemnitaire du président et des membres du collège de l'Autorité de régulation des télécommunications,

Arrêtent :

Abrogé29 février 2020

Créé le 30 octobre 2002 · Abrogé le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération du président de l'Autorité de régulation

Résumé. Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes gagne 100 500 euros par an.

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est fixé à 100 500 euros.

Abrogé29 février 2020

Créé le 30 octobre 2002 · Abrogé le 29 février 2020

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Indemnité des membres du collège de l'ART

Résumé. Les membres du collège de l'Autorité de régulation des télécommunications touchent 47 406 euros brut par an.

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée aux membres du collège de l'Autorité de régulation des télécommunications est fixé à 47 406 euros.

Abrogé29 février 2020

Créé le 30 octobre 2002 · Abrogé le 29 février 2020

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Indemnités de fonction à l'ARCEP

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités de fonction pour les membres et le président de l'Autorité de régulation des télécommunications.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2002.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

La ministre déléguée à l'industrie,

Nicole Fontaine

En vigueur du mercredi 30 octobre 2002 au vendredi 28 février 2020

Arrêté du 25 octobre 2002
Article 1
Article 2
Article 3