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Décision n°2002-650 du 1 octobre 2002

modifiant la décision n° 2000-1148 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2000-1148 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

« A N N E X E V (*)

Zone de planification : Draguignan.
Fréquence : 87,6 MHz.
Site d'émission : site TDF, lieudit Le Malmont, 83300 Draguignan.
Altitude du site : 551 mètres.
Altitude de l'antenne : 570 mètres.
Puissance (PAR) : 300 W ;
Contraintes : 50 W dans les secteurs d'azimut 110°/130° et 270°/290°, 1 W dans le secteur d'azimut 300°/100°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-650 du 1 octobre 2002
Article 1
Article 2