Article 1
L'annexe III à la décision n° 2000-1138 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°253 du 29 octobre 2002
Décision n°2002-651 du 1 octobre 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-1138 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I I I
Zone de planification : Breil-sur-Roya.
Fréquence : 101,5 MHz.
Site d'émission : Towercast, lieudit Cime de la Gougoule, 06540 Breil-sur-Roya.
Altitude du site : 898 mètres.
Altitude de l'antenne : 908 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : néant. »
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Article 2
L'annexe IV à la décision n° 2000-1138 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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« A N N E X E I V (*)
Zone de planification : La Brigue.
Fréquence : 90,5 MHz.
Site d'émission : Towercast, col de Lubaïra, 06430 La Brigue.
Altitude du site : 999 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 005 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 130°/230°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er octobre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis