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Recommandation

du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio relative à l'élection des conseillers prud'hommes du 11 décembre 2002

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La loi du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée confie au Conseil supérieur de l'audiovisuel la mission de veiller au caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion. Dans le cadre de cette mission, le conseil adresse à l'ensemble des services de télévision et de radio la recommandation suivante :
Chaque éditeur veille dans le respect du pluralisme :

  • à informer l'opinion sur l'enjeu de cette élection ;
  • à rendre compte de l'actualité liée à cette élection ;
  • à ce que, dans chacun des deux collèges (employeurs et salariés), les différentes listes bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne.

La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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