Article 1
Le Comité national de l'euro est dissous à compter de la publication du présent arrêté.
1 version
JORF n°253 du 29 octobre 2002
Arrêté du 21 octobre 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 24 décembre 1996 portant création d'un Comité national de l'euro et l'arrêté du 24 décembre 1996 portant désignation au Comité national de l'euro sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogation des arrêtés des 24-12-1996 à compter du 29-10-2002.
Fait à Paris, le 21 octobre 2002.
Francis Mer