Article 1
La gestion comptable et financière des communes de Bayard-sur-Marne, Chamouilley, Eurville-Bienville, Narcy et Roches-sur-Marne est transférée de la trésorerie d'Eurville-Bienville vers celle de Chevillon (Haute-Marne).
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JORF n°253 du 29 octobre 2002
Arrêté du 17 octobre 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
Le recouvrement des impôts des communes de Bayard-sur-Marne, Chamouilley, Narcy et Roches-sur-Marne est transféré de la trésorerie d'Eurville-Bienville vers celle de Saint-Dizier (Haute-Marne).
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Article 3
Le recouvrement de l'impôt de la commune d'Eurville-Bienville est transféré de la trésorerie d'Eurville-Bienville vers celle de Chevillon (Haute-Marne).
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Article 4
La trésorerie d'Eurville-Bienville est supprimée.
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Article 5
Le recouvrement de l'impôt de la commune deFontaines-sur-Marne est transféré de la trésorerie de Chevillon vers celle de Saint-Dizier (Haute-Marne).
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Article 6
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Paroy-sur-Saulx sont transférés de la trésorerie de Chevillon vers celle de Joinville (Haute-Marne).
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Article 7
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 8
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot