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Décision n°2002-652 du 1 octobre 2002

portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 (Durée du mandat des membres des comités techniques radiophoniques) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Mme Marie Basset, M. Jean-Claude Formosa et M. Serge Regourd sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse pour une période de quatre ans à compter du 12 octobre 2002.

M. Charles Cathala est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse pour une période de quatre ans à compter du 14 octobre 2002.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-652 du 1 octobre 2002
Article 1
Article 2
Article 3