JORF n°253 du 29 octobre 2002

Arrêté du 16 octobre 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 octobre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Yvan Guerbette, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 12 janvier 2003.