JORF n° 225 du 26 septembre 2002

Arrêté du 25 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs (femmes et hommes) des services généraux du Premier ministre, de l'Ecole nationale d'administration, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et du secrétariat général de la défense nationale

Décret n°2002-1199 du 19 septembre 2002 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets.

Décret du 24 septembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 6 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives réalisé pour une enquête relative au passage en programme d'action personnalisée pour un nouveau départ (PAP-ND)

Arrêté du 13 septembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, socialet médico-social à but non lucratif

Arrêté du 10 septembre 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux commissions consultatives paritaires locales du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 11 septembre 2002 portant modification del'arrêté du 22 mars 2001 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du consulat général de France à Madrid (Espagne)

Arrêté du 11 septembre 2002 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la chancellerie détachée à Alicante (Espagne)

Arrêté du 22 juillet 2002 portant création d'un site internet par le service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par le centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne

Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des fonds de la direction du commissariat de l'armée de terre en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la réalisation des emplois du temps relatifs aux activités et séances d'instructions pour le personnel des organismes de formation de l'armée de terre

Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par le 13e bataillon de chasseurs alpins

Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par les écoles de Coëtquidan

Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au paiement des repas et à la gestion des stocks dans les centres de restauration du commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 13 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des prélèvements biologiques par le service central de préservation des prélèvements biologiques

Arrêté du 2 septembre 2002 prorogeant l'arrêté du 6 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de direction allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique

Arrêté du 16 septembre 2002 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger

Arrêté du 17 septembre 2002 portant autorisation de l'Institut de recherche et d'action commerciale de Lyon à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 17 septembre 2002 portant autorisation de l'Institut supérieur de préparations professionnelles de Rouen à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 17 septembre 2002 portant autorisation de l'Ecole supérieure des technologies et des affaires de Belfort à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 18 septembre 2002 portant suppression d'une école annexe de l'IUFM de l'académie de Besançon

Arrêté du 10 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Décret du 18 septembre 2002 approuvant une modification aux statuts de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 mars 2002 relatif au classement des autocars de tourisme

Arrêté du 4 septembre 2002 portant création de commissions administratives paritaires

Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires

Arrêté du 11 septembre 2002 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Arrêté du 12 septembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles situées à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)

Arrêté du 12 septembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Bischoffsheim (Bas-Rhin)

Arrêté du 12 septembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Strasbourg-Cronenbourg (Bas-Rhin)

Arrêté du 12 septembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Gradignan (Gironde)

Arrêté du 16 septembre 2002 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des adjoints techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 23 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 septembre 2002 relatif à l'inscription de la solution viscoélastique Viscornéal Ortho de la société Cornéal pour le traitement des gonarthroses au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 août 2002 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes d'animaux de boucherie

Arrêté du 30 août 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux dans la spécialité « administration générale » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne

Arrêté du 6 septembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 pour la région Bretagne d'un concours de rédacteur territorial (spécialités : administration générale et secteur sanitaire et social) par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 6 septembre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 août 2002 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 10 septembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 13 septembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 26 août 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 26 août 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 6 septembre 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 6 septembre 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 6 septembre 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 6 septembre 2002 portant promotion et nomination (inspection du travail)

Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination de la déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Midi-Pyrénées

Arrêté du 13 septembre 2002 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 25 septembre 2002 fixant la composition de la délégation française à la 57e session de l'Assemblée générale des Nations unies

Arrêté du 29 août 2002 fixant la répartition par spécialité des élèves ingénieurs des études et techniques d'armement de la promotion 2004

Arrêté du 11 septembre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 11 septembre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 12 septembre 2002 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 13 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures

Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination du président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2003)

Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination de la présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2003)

Décret du 25 septembre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Arrêté du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)

Arrêté du 16 septembre 2002 portant réintégration et nomination (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 16 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 16 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 16 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 16 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 16 septembre 2002 fixant la composition du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002

Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination au conseil d'école de l'Institut national des télécommunications

Décret du 23 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris

Décret du 25 septembre 2002 portant nomination de la présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 5 août 2002 portant détachement (aviation civile)

Arrêté du 19 août 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 3 septembre 2002 portant réintégration (aviation civile)

Arrêté du 12 septembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil géographe

Décret du 23 septembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination de chefs de service (centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires)

Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination de chefs de service (centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires)

Décret du 24 septembre 2002 portant nomination dans les conseils d'administration de la société France Télévision et des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et La Cinquième

Décret du 24 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

Arrêté du 13 septembre 2002 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture

Arrêté du 13 septembre 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 13 septembre 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 13 septembre 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination (Institut national du patrimoine)

Décision du 12 septembre 2002 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques

Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public