Article 1
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie d'Alfortville est transférée sur la trésorerie de Maisons-Alfort.
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JORF n°225 du 26 septembre 2002
Arrêté du 10 septembre 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie d'Orly est transférée sur la trésorerie de Choisy-le-Roi.
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Article 3
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie du Perreux-sur-Marne est transférée sur la trésorerie de Nogent-sur-Marne.
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Article 4
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Villeneuve-Saint-Georges est transférée sur la trésorerie de Créteil.
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Article 5
La gestion comptable et financière de la commune de Maisons-Alfort est transférée de la trésorerie de Maisons-Alfort à la trésorerie d'Alfortville.
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Article 6
La gestion comptable et financière de l'Office public des habitations à loyer modéré (OPHLM) municipal de Maisons-Alfort est transférée de la trésorerie de Maisons-Alfort à la trésorerie d'Alfortville.
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Article 7
La gestion comptable et financière des communes de Choisy-le-Roi et de Thiais est transférée de la trésorerie de Choisy-le-Roi à la trésorerie d'Orly.
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Article 8
La gestion comptable et financière de l'OPHLM municipal de Thiais est transférée de la trésorerie de Choisy-le-Roi à la trésorerie d'Orly.
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Article 9
La gestion comptable et financière des communes de Nogent-sur-Marne et de Joinville-le-Pont est transférée de la trésorerie de Nogent-sur-Marne à la trésorerie du Perreux-sur-Marne.
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Article 10
La gestion comptable et financière des OPHLM municipaux de Nogent-sur-Marne et de Joinville-le-Pont est transférée de la trésorerie de Nogent-sur-Marne à la trésorerie du Perreux-sur-Marne.
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Article 11
La gestion comptable et financière de la commune de Bonneuil-sur-Marne est transférée de la trésorerie de Créteil à la trésorerie de Créteil municipale.
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Article 12
La gestion comptable et financière de l'OPHLM de Bonneuil-sur-Marne est transférée de la trésorerie de Créteil à la trésorerie de Créteil municipale.
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Article 13
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles 1er à 12 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 14
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 septembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot