Article 1
L'Ecole supérieure des technologies des affaires de Belfort sise 1, rue du Docteur-Fréry, 90004 Belfort, est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
1 version
JORF n°225 du 26 septembre 2002
Arrêté du 17 septembre 2002
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-1 et L. 641-5 ;
Vu le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en date du 22 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 2002,
Arrête :
Article 2
Cette autorisation est accordée pour une durée de deux ans à compter de la rentrée de 2002.
1 version
Article 3
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 septembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil