Article 1
L'Institut de recherche et d'action commerciale, sis 20, rue du Général-Dayan, 69100 Villeurbanne, est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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JORF n°225 du 26 septembre 2002
Arrêté du 17 septembre 2002
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et suivants et L. 641-5 ;
Vu le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en date du 22 janvier 2002 et du 12 mars 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 2002,
Arrête :
Article 2
Cette autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter de la rentrée de 2002.
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Article 3
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 septembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil