L'annexe du présent arrêté modifie le modèle de panonceau défini par l'annexe 4 de l'arrêté du 19 mars 2002 susvisé relatif au classement des autocars de tourisme.

Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E 4
DE L'ARRÊTÉ DU 19 MARS 2002 MODIFIÉ

Panonceau vierge (sans étoiles et millésime).
Format : 300 x 300 mm.
Détails du logo :
Rouge Pantone 185 C ;
Police : Gill Sans ;
Bleu Pantone 293 C.
Impression : bleu Pantone 293 C.
Sur blanc en réserve, rouge Pantone 185 C.
Vernis de protection.
Finition : angles vifs.
Polices de l'intitulé : « Autocar de tourisme » :
AUTOCAR : Gill Sans (hauteur capitale : 30 mm) ;
DE : Gill Sans (hauteur « DE » : 20 mm) ;
TOURISME : Gill Sans (hauteur capitale : 20 mm).
Catégories de panonceaux :
Chaque panonceau vierge devra être identifié par un nombre d'étoiles et un millésime (mois + année de validité), au moyen de bandes adhésives imprimées.
Couleur des étoiles et du millésime : rouge Pantone 185 C.
Il y a quatre types de panonceaux :
Panonceau d'une étoile ;
Panonceau de deux étoiles ;
Panonceau de trois étoiles ;
Panonceau de quatre étoiles.