L'annexe du présent arrêté modifie le modèle de panonceau défini par l'annexe 4 de l'arrêté du 19 mars 2002 susvisé relatif au classement des autocars de tourisme.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 2 septembre 2002
Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu l'arrêté du 19 mars 2002 relatif au classement des autocars de tourisme,
Arrête :
Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E 4
DE L'ARRÊTÉ DU 19 MARS 2002 MODIFIÉ
Panonceau vierge (sans étoiles et millésime).
Format : 300 x 300 mm.
Détails du logo :
Rouge Pantone 185 C ;
Police : Gill Sans ;
Bleu Pantone 293 C.
Impression : bleu Pantone 293 C.
Sur blanc en réserve, rouge Pantone 185 C.
Vernis de protection.
Finition : angles vifs.
Polices de l'intitulé : « Autocar de tourisme » :
AUTOCAR : Gill Sans (hauteur capitale : 30 mm) ;
DE : Gill Sans (hauteur « DE » : 20 mm) ;
TOURISME : Gill Sans (hauteur capitale : 20 mm).
Catégories de panonceaux :
Chaque panonceau vierge devra être identifié par un nombre d'étoiles et un millésime (mois + année de validité), au moyen de bandes adhésives imprimées.
Couleur des étoiles et du millésime : rouge Pantone 185 C.
Il y a quatre types de panonceaux :
Panonceau d'une étoile ;
Panonceau de deux étoiles ;
Panonceau de trois étoiles ;
Panonceau de quatre étoiles.
1 version
Fait à Paris, le 2 septembre 2002.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du tourisme,
B. Fareniaux
Arrêté du 2 septembre 2002
Article 1
Article 2
Article Annexe