Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la mise en oeuvre d'une simulation de financement pour permettre aux utilisateurs de calculer le montant estimatif de la prime de changement de résidence ;
- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour la simulation de financement (grade, situation de famille, ville de garnison de départ et d'arrivée) ;
- pour le recueil des données de connexion (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur).
Les informations nominatives ainsi enregistrées relatives à la prime de changement de résidence sont conservées jusqu'au résultat de la simulation de financement.

Les destinataires des informations enregistrées sont en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la mise en oeuvre de la simulation de financement : la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site : la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, quartier Estienne, BP 305, 00464 Armées.

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.