JORF n°225 du 26 septembre 2002

Arrêté du 13 septembre 2002

Par une décision du ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2002, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Axel Gomez, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 13 juillet 1972 à Cotonou (Bénin).