JORF n° 188 du 13 août 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Décret du 7 août 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 7 août 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 8 août 2002 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2002

Arrêté du 5 août 2002 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 5 août 2002 fixant le pourcentage des tarifs de pension et de demi-pension des lycées et collèges correspondant à la participation des familles à la rémunération des personnels d'internat pour l'année 2003

Arrêté du 5 août 2002 portant création de la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 6 août 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 6 août 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 1 août 2002 modifiant l'arrêté du 29 août 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul domestique

Arrêté du 1 août 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du gazole pêche

Arrêté du 1 août 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger

Arrêté du 2 août 2002 prolongeant la validité et fusionnant des permis de recherches de mines en Guyane

Arrêté du 2 août 2002 prolongeant la validité de permis de recherches de mines en Guyane

Arrêté du 2 août 2002 prolongeant et fusionnant des permis de recherches de mines en Guyane

Arrêté du 2 août 2002 prolongeant la validité et fusionnant des permis de recherches de mines en Guyane

Arrêté du 2 août 2002 prolongeant la validité et fusionnant des permis de recherches de mines en Guyane

Arrêté du 2 août 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer

Arrêté du 2 août 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer

Arrêté du 2 août 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer

Arrêté du 2 août 2002 autorisant la résiliation anticipée de l'amodiation d'une concession de mines de fer

Arrêté du 2 août 2002 autorisant la résiliation anticipée de l'amodiation d'une concession de mines de fer

Décret n°2002-1092 du 7 août 2002 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Décret du 7 août 2002 déclarant d'utilité publique les travaux de transformation en autoroute A 810 des routes nationales 11 et 248 entre Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime) et l'autoroute A 10, déclassant cet itinéraire de la catégorie des routes express et reclassant la liaison autoroutière A 810 dans la catégorie des autoroutes et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de Granzay-Gript, Saint-Symphorien, Frontenay-Rohan-Rohan, Epannes, Prin-Deyrançon et Mauzé-sur-le-Mignon dans le département des Deux-Sèvres et des communes de Ferrières, Saint-Sauveur-d'Aunis et Nuaillé-d'Aunis dans le département de la Charente-Maritime

Arrêté du 26 juillet 2002 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Arrêté du 2 août 2002 relatif à l'inscription du surmatelas à pression alternée Système P-100 de la société Plexus Medical au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 août 2002 relatif à l'inscription du conduit valvé CAVGJ 514 00 au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 août 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du conduit valvé CAVGJ 514 00 de la société Saint Jude Médical inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 août 2002 relatif à l'inscription de l'implant sphinctérien anal Acticon de la société AMS France au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 août 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de l'implant sphinctérien anal Acticon de la société AMS France inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 août 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 5 août 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 5 août 2002 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 5 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 5 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 5 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 5 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 5 août 2002 portant radiation et réintégration (administrateurs civils)

Arrêté du 5 août 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 5 août 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

Arrêté du 5 août 2002 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

Arrêté du 6 août 2002 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêté du 25 juin 2002 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 25 juin 2002 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 1er août 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 6 août 2002 portant fin de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 5 août 2002 portant nomination au conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales

Arrêté du 5 août 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 5 août 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 5 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juillet 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 1er août 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Arrêté du 5 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 août 2002 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2002

Arrêté du 5 août 2002 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2002