JORF n°188 du 13 août 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de la justice
- Décret du 7 août 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 août 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 août 2002 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2002
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 5 août 2002 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 5 août 2002 fixant le pourcentage des tarifs de pension et de demi-pension des lycées et collèges correspondant à la participation des familles à la rémunération des personnels d'internat pour l'année 2003
- Arrêté du 5 août 2002 portant création de la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 août 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 août 2002 portant délégation de signature
- Industrie
- Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 29 août 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul domestique
- Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du gazole pêche
- Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger
- Arrêté du 2 août 2002 prolongeant la validité et fusionnant des permis de recherches de mines en Guyane
- Arrêté du 2 août 2002 prolongeant la validité de permis de recherches de mines en Guyane
- Arrêté du 2 août 2002 prolongeant et fusionnant des permis de recherches de mines en Guyane
- Arrêté du 2 août 2002 prolongeant la validité et fusionnant des permis de recherches de mines en Guyane
- Arrêté du 2 août 2002 prolongeant la validité et fusionnant des permis de recherches de mines en Guyane
- Arrêté du 2 août 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
- Arrêté du 2 août 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
- Arrêté du 2 août 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
- Arrêté du 2 août 2002 autorisant la résiliation anticipée de l'amodiation d'une concession de mines de fer
- Arrêté du 2 août 2002 autorisant la résiliation anticipée de l'amodiation d'une concession de mines de fer
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2002-1092 du 7 août 2002 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
- Décret du 7 août 2002 déclarant d'utilité publique les travaux de transformation en autoroute A 810 des routes nationales 11 et 248 entre Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime) et l'autoroute A 10, déclassant cet itinéraire de la catégorie des routes express et reclassant la liaison autoroutière A 810 dans la catégorie des autoroutes et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de Granzay-Gript, Saint-Symphorien, Frontenay-Rohan-Rohan, Epannes, Prin-Deyrançon et Mauzé-sur-le-Mignon dans le département des Deux-Sèvres et des communes de Ferrières, Saint-Sauveur-d'Aunis et Nuaillé-d'Aunis dans le département de la Charente-Maritime
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 26 juillet 2002 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 2 août 2002 relatif à l'inscription du surmatelas à pression alternée Système P-100 de la société Plexus Medical au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 août 2002 relatif à l'inscription du conduit valvé CAVGJ 514 00 au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 août 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du conduit valvé CAVGJ 514 00 de la société Saint Jude Médical inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 août 2002 relatif à l'inscription de l'implant sphinctérien anal Acticon de la société AMS France au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 août 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de l'implant sphinctérien anal Acticon de la société AMS France inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 5 août 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)
- Arrêté du 5 août 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)
- Arrêté du 5 août 2002 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 août 2002 portant radiation et réintégration (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 août 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 août 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
- Arrêté du 5 août 2002 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 août 2002 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 juin 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 25 juin 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 1er août 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Enseignement scolaire
- Recherche et nouvelles technologies
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 5 août 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 août 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 26 juillet 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 1er août 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Arrêté du 5 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 5 août 2002 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2002
- Arrêté du 5 août 2002 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2002
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de la justice
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
- Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
- Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
- Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
- Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
- Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
- Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de 2e classe
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (réaction au feu)
- Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (résistance au feu)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie